Conditions générales de vente cours photo

Merci de lire l’intégralité des conditions Générales de Vente des Stages désignées C.G.V.
Les C.G.V. vous sont systématiquement soumises afin de vous permettre de passer commande. Votre inscription implique la connaissance détaillée et l’acceptation sans réserve des C.G.V. énoncées ci-dessous.

Le fait que naturepaysage.photo ne se prévale pas de l’une quelconque des présentes C.G.V. ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir. naturepaysage.photo se réserve le droit de modifier à tout moment tout ou partie des présentes C.G.V. sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux inscriptions préalablement confirmées par naturepaysage.photo. Il est donc impératif que vous acceptiez et consultiez les C.G.V. présentes sur mon site afin notamment que vous vous assuriez des conditions applicables au moment de la commande. Le descriptif de chaque stage photo vous est présenté sur la page présente à cette adresse du site.

Les présentes conditions générales de vente définissent les termes et conditions d’utilisation et de ventes des stages proposés par
naturepaysage.photo
Artisan-Photographe
Siret N° sur demande

Le présent contrat a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de stages entre le PHOTOGRAPHE et le CLIENT.
Le terme : PHOTOGRAPHE désignent naturepaysage.photo
Le CLIENT: vous garantissez être majeur(e).
Une personne mineure peut être inscrite au stage si un responsable légal participe à ce même stage.

Vous vous engagez, durant le stage, à respecter les recommandations du photographe accompagnateur, les personnes présentes, l’environnement et les biens mis à votre disposition.

Dans tous les cas, toute demande d’inscription vaut acceptation des présentes conditions.

1 – Tarifs des stages
1.1 – Les prix et tarifs des stages sont indiqués en euros toutes taxes comprises. 
1.2 – Les tarifs n’incluent pas les frais de déplacement du CLIENT ni la prise en charge des repas. 
1.3 – Les tarifs n’incluent pas les frais d’hébergement du CLIENT 
1.4 – Les tarifs n’incluent pas de prêt de matériel photo.

2 – Modalités d’inscription 
2.1 – Toute demande d’inscription doit être formulée par e-mail ou par téléphone et approuvé par le CLIENT qui aura accepté les conditions générales : 
2.2 – L’inscription est validée et considérée comme définitive à réception du (des) chèque(s) ou du paiement par virement bancaire.
Le CLIENT reçoit la confirmation de son inscription par e-mail, ainsi que les détails pratiques concernant le stage (adresse, lieu de rendez-vous, déroulement, etc.). 
2.3 – Une fois le CLIENT inscrit, naturepaysage.photo s’engage à ce que chaque stage ait lieu, si le minimum de participant est atteint et si la météo le permet.

3 – Règlement 
3.1 – Par chèque : 
• libellé à l’ordre de du montant total du stage
3.2 – Par paiement en ligne via PayPal
• un lien vous sera envoyer afin d’effectuer le paiement.

4 – Modalités d’exécution
4.1 – naturepaysage.photo ne contracte aucune obligation de garantie ni de résultat, mais s’engage à déployer tous les efforts nécessaires pour satisfaire dans des délais raisonnables, la demande du CLIENT.
4.2 – Le CLIENT a pleinement conscience, suite à la lecture du présent document, que naturepaysage.photo ne peut pas obliger les animaux à être présent lors du stage afin d’être photographiés, il en est de même pour les conditions météorologiques.

5 – Report d’inscription par le CLIENT 
5.1 – Tout report d’inscription à la demande du CLIENT doit être communiqué à naturepaysage.photo au plus tard 15 jours avant le début du stage. Cette demande de report vous donne droit à un nouveau choix de stage.

6 – Conditions d’annulation de stage par le CLIENT
6.1 – Demande d’annulation d’une inscription 
• Pour toute demande d’annulation, le CLIENT dispose d’un délai légal de sept jours à compter de l’enregistrement de la commande (réception du paiement par naturepaysage.photo). L’annulation de cette commande sera prise en compte si elle parvient par écrit à naturepaysage.photo dans un délai de sept jours par mail via la page contact du site. A réception de ce courrier, votre paiement vous sera intégralement restitué sans justification préalable.
• Pour toute demande d’annulation réalisée au delà de ce délai de sept jours, un forfait de 30% du montant total du stage sera conservé par naturepaysage.photo en tant qu’indemnisation compensatrice (sauf cas de force majeure dûment justifié, laissé à la seule approbation de naturepaysage.photo).
• En cas de non présentation du CLIENT au stage, sans demande écrite d’annulation préalable (sauf cas de force majeure dûment justifié), 100 % de frais seront réclamés.

7 – Conditions d’annulation de stage par le PHOTOGRAPHE 
7.1 – naturepaysage.photo se réserve le droit d’annuler et de reporter tout stage, à tout moment, en cas de force majeure. 
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux française, les grèves totales ou partielles, externes à l’entreprise, intempéries, épidémies, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement, pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, blocage des télécommunications et tous les autres cas indépendants de la volonté expresse des parties empêchant l’exécution normale de la présente convention.
7.2 – En cas d’annulation de stage par naturepaysage.photo, ce dernier mettra tout en œuvre pour proposer un autre stage au CLIENT. Si aucune solution ne pouvait être trouvée, naturepaysage.photo s’engage à rembourser au CLIENT l’intégralité des sommes versées lors de son inscription. 
7.3 – Le CLIENT ne pourra prétendre à aucun dédommagement supplémentaire et aucun remboursement de frais (transport ou hébergement) engagés pour un stage ayant dû être annulé.

8 – Assurance et responsabilité civile 
8.1 – naturepaysage.photo Ne peut se porter responsable de tout vol, accident physique ou matériel ayant lieu durant le stage. Chaque CLIENT est responsable de son propre matériel et de sa personne. Une personne mineure est sous l’entière responsabilité de son responsable légal présent au stage.
8.2 – naturepaysage.photo se dégage de toute responsabilité quant à d’éventuelles dégradations du matériel apporté par le CLIENT ou de tout accident qui surviendrait au CLIENT durant le stage, ainsi qu’aux frais afférents. Le CLIENT devra donc avoir pris toutes les dispositions pour une éventuelle prise en charge par une assurance des risques relatifs aux accidents et/ou dégradations éventuelles (responsabilité civile et assurance générale).

9 – Droit applicable – compétence juridique en cas de litige
9.1 – Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige sur le fond ou sur la forme, la compétence juridique sera attribuée au tribunal français le plus proche du lieu de résidence de naturepaysage.photo.

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